Texte de base inséré par défaut, à adapter et valider par l'étude avant publication. Les passages entre crochets sont à compléter.
1. Responsable du traitement
INTERMEDIANCE, [forme sociale, siège, numéro d'entreprise, adresse de contact pour la protection des données].
2. Données traitées et finalités
- Compte : adresse email, nom, prénom, téléphone, adresse postale, langue ; pour une société : dénomination, numéro d'entreprise, représentant. Finalité : gestion du compte et participation aux ventes.
- Vérification d'identité : données de la pièce d'identité et photo de contrôle. Finalité : identification des enchérisseurs et obligations légales de lutte contre le blanchiment.
- Enchères : montants, date et heure, adresse IP. Finalité : déroulement et traçabilité des ventes, procès-verbal d'adjudication.
- Paiement et remise : données nécessaires au paiement et à la remise des lots.
- Communications : uniquement avec votre consentement distinct, donné vente par vente, pour les communications du vendeur ou des partenaires d'une vente.
3. Bases légales
Exécution du contrat (compte, enchères), obligations légales (identification, lutte contre le blanchiment, procès-verbal), consentement (communications facultatives).
4. Destinataires
Les données d'identité ne sont jamais communiquées au vendeur ni aux partenaires d'une vente, sauf consentement explicite de votre part. Le public ne voit qu'un pseudonyme par lot (« Enchérisseur 4 »).
Sous-traitants : [hébergeur], [prestataire d'emails], Mollie (paiement), [prestataire de vérification d'identité, le cas échéant].
5. Durées de conservation
[À compléter : compte, données d'identité et pièces justificatives (obligations anti-blanchiment), journal des enchères, données de paiement.]
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.
7. Sécurité
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin ; les données d'identité ne figurent dans aucun journal technique.