Texte de base inséré par défaut, à adapter et valider par l'étude avant publication. Les passages entre crochets sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Intermediance Auctions (ventes.intermediance.be), éditée par INTERMEDIANCE, [forme sociale, siège, numéro d'entreprise], étude d'huissiers de justice.
La plateforme permet de participer à des ventes volontaires aux enchères en ligne, conduites chacune sous la direction et la responsabilité d'un huissier de justice. Chaque vente est en outre régie par son propre règlement, qui prévaut sur les présentes conditions pour ce qui la concerne.
2. Compte
La consultation des ventes est libre. L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures et capables, agissant en leur nom ou au nom d'une société qu'elles représentent valablement.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Votre compte est personnel ; vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
3. Vérification d'identité
Pour enchérir, votre identité doit être vérifiée une fois, avant votre première enchère. Une vérification valide vous permet de participer à toutes les ventes de la plateforme pendant sa durée de validité. L'étude peut refuser une vérification ; le motif vous est communiqué et vous pouvez contacter l'étude.
4. Enchères
Toute enchère acceptée est ferme et irrévocable. Seule l'heure enregistrée par la plateforme fait foi ; le compte à rebours affiché est indicatif. Les règles d'enchère, de prolongation et d'adjudication sont décrites dans le règlement de chaque vente.
5. Lutte contre le blanchiment
L'étude applique la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux. Des informations complémentaires (origine des fonds, bénéficiaire effectif) peuvent être demandées au-delà d'un certain montant. Le paiement s'effectue exclusivement par voie bancaire.
6. Responsabilité
L'étude met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. En cas d'incident technique, l'huissier peut suspendre un lot et fixer une nouvelle heure de clôture, conformément au règlement de la vente.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Modification des conditions
Les conditions générales peuvent être modifiées. La nouvelle version vous est présentée à votre prochaine connexion et doit être acceptée pour continuer à utiliser votre compte.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. [Tribunaux compétents à préciser.]