Règlement type de vente caritative, inséré par défaut, à adapter pour chaque vente et à valider par l'étude. Les passages entre crochets sont à compléter.
1. Organisation
La vente « [titre de la vente] » est une vente volontaire aux enchères en ligne, organisée pour le compte de [vendeur], au profit de [bénéficiaire], sous la direction et la responsabilité de [nom], huissier de justice.
2. Participation
Pour enchérir, il faut disposer d'un compte vérifié sur la plateforme et accepter le présent règlement avant sa première enchère sur la vente.
3. Calendrier
Les enchères sont ouvertes du [date d'ouverture] au [date de clôture]. Les lots ferment l'un après l'autre selon l'heure de clôture indiquée sur chaque lot.
4. Enchères
- Chaque lot a un prix de départ. Il peut avoir un prix de réserve confidentiel : tant qu'il n'est pas atteint, le lot n'est pas adjugé.
- Les enchères progressent selon la grille de paliers indiquée sur la page du lot.
- Vous pouvez enchérir manuellement ou encoder un montant maximum : la plateforme enchérit alors pour vous, palier par palier, uniquement quand c'est nécessaire, sans jamais dépasser votre maximum, qui reste confidentiel. Un maximum peut être relevé, jamais diminué.
- En cas d'égalité entre deux maximums, la première offre enregistrée l'emporte.
- Toute enchère acceptée est ferme et irrévocable. Seule une annulation motivée par l'huissier est possible.
5. Heure de référence et prolongation
Seule l'heure enregistrée par la plateforme fait foi ; le compte à rebours affiché est indicatif. Une enchère reçue après l'heure de clôture est refusée. Toute enchère acceptée dans les [3] dernières minutes d'un lot repousse sa clôture de [3] minutes à compter de cette enchère, sans limite.
6. Adjudication
Le lot est adjugé à l'enchérisseur dont l'offre maximale est la plus élevée, au prix affiché à la clôture, sous réserve du prix de réserve et des contrôles anti-blanchiment, après validation par l'huissier.
7. Frais, paiement et remise
Frais acheteur : [aucun / x %]. Le paiement s'effectue par voie bancaire dans les [72] heures de l'avis d'adjudication. La remise a lieu [modalités : enlèvement sur rendez-vous à …, livraison…] contre preuve de paiement et d'identité.
8. Défaut de paiement
À défaut de paiement dans le délai, l'huissier peut [procédure à préciser].
9. Incidents
En cas d'indisponibilité de la plateforme pendant les dernières minutes d'un lot, l'huissier peut suspendre le lot et fixer une nouvelle heure de clôture, annoncée à tous les enchérisseurs du lot.
10. Finalité caritative
Le produit net de la vente est reversé à [bénéficiaire]. [Attestation de don ou mention de la finalité caritative, à préciser.]